LA GRANDE VICTOIRE DE LA LÉGISLATION CLIMATIQUE
Le Sénat a adopté le Loi canadienne sur la responsabilité en matière d'émissions nettes zéro (Projet de loi C-12), confirmant la toute première législation sur la responsabilité climatique au Canada — un moment historique pour l'action climatique au Canada ! Le projet de loi C-12 consacre dans la loi l'engagement du Canada à atteindre zéro émission nette d'ici 2050 et établit le premier système complet de gouvernance climatique du pays. Même si le projet de loi n’est en aucun cas parfait et que nous travaillerons pour assurer sa mise en œuvre solide, ce moment témoigne du pouvoir du peuple et constitue un grand pas en avant pour l’action climatique canadienne.
Les votes de la Chambre et du Sénat en faveur d’une législation sur la responsabilité climatique sont le point culminant d’années de plaidoyer de la part de la société civile canadienne.
La Loi :
- Établir un objectif à long terme visant à atteindre zéro émission nette en 2050 ;
- Légiférer en fixant des objectifs de réduction des émissions sur cinq ans à partir de 2030, avec un objectif intermédiaire en 2026 ;
- Exiger que les objectifs climatiques soient fixés 10 ans à l’avance ;
- Créer un cadre pour une planification détaillée de la politique climatique et des rapports sur les progrès réalisés ;
- Légiférer pour créer un organisme consultatif sur la carboneutralité composé de diverses parties prenantes et titulaires de droits pour conseiller le ministre de l’Environnement et du Changement climatique sur les objectifs et les plans ;
- Exiger du ministre qu'il tienne compte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans la planification climatique et l'établissement d'objectifs ;
- Mandater une révision législative du projet de loi 5 ans après son adoption.
Le Canada n'a pas réussi tous les objectifs climatiques qu'il s'était fixés, et les tentatives précédentes de législation sur la responsabilité climatique, comme le projet de loi du chef du NPD de l'époque, Jack Layton, en 2009, n'ont pas réussi à franchir le processus législatif du pays. La collaboration multipartite au Parlement et le travail rapide au Sénat ont permis l'adoption d'un projet de loi renforcé avant les vacances d'été. Même si le projet de loi C-12 n’est pas à la hauteur de l’étalon-or international, il fournira une base sur laquelle une mise en œuvre rigoureuse pourra s’appuyer pour garantir que le Canada ne manquera jamais un autre objectif climatique.